Etablissement Recevant du Public

Les Permis de Construire pour la construction ou la modification d’un ERP sont plus contraignants qu’un PC basic.

Des pièces supplémentaires doivent être fournis lors du dépôt en Mairie afin de rendre conforme chaque établissement aux normes d’accessibilité handicapés et de sécurité incendie.

Les éléments à renseigner:
-L’activité future ou existante de l’ERP
-La nature des travaux envisagés
-L’effectif maximum
-Le Type et la Catégorie de l’Etablissement (ex: Type « M » pour magasin de vente ex: »5ème » Catégorie pour effectif < à 200 personnes )
-Le nombre de stationnements envisagés
-Les matériaux utilisés (murs, planchers, charpente, couverture, cloisons)
-Mode de chauffage, Désenfumage, Eclairage, Secours, Extinction…

Les pièces à fournir:
-La notice d’accessibilité
-La notice descriptive de sécurité
-Les plans côtés dans les 3 dimensions précisant cheminements extérieurs et intérieurs